Mitch

CONDITIONS GENERALES

1. Informations légales

La présente application est éditée par la société MITCH, SAS au capital de 7000 € euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles, sous le numéro 818 713 901 00010, dont le siège est situé 11 Bruyères-des-Vallées, 78113, ADAINVILLE, numéro Siret 818 713 901  (ci-après « MITCH »).

2. Préambule

MITCH a développé un service en ligne de mise en relation de demandeurs d’emplois et d’employeurs accessible à l’adresse : www.mitch.jobs

Ce service a uniquement vocation à permettre à des recruteurs de publier leurs offres d’emploi et à des candidats de s’inscrire et de devenir membre, les candidats pouvant alors visualiser les offres sur l’application et gérer des relations avec les recruteurs.

Le candidat est informé que Mitch n'intervient jamais dans la formation ou l'exécution du contrat de travail qui pourrait être conclu entre un candidat et un recruteur, ce contrat ne pouvant être conclu que directement entre le candidat et le recruteur.

Le candidat est conscient que Mitch n’exerce aucun contrôle sur les données renseignées par le recruteur sur l’application par celui-ci et que les informations obtenues dépendent de la fiabilité, la véracité et l’exhaustivité des renseignements fournis par le recruteur considéré.

Mitch ne réalise pas d’analyse personnalisée des informations renseignées par les recruteurs.

Ce service est accessible à l’adresse suivante : www.mitch.jobs.

Le candidat déclare et reconnaît :

  • disposer de la compétence technique pour utiliser l’application ;
  • être âgé de 16 ans minimum à la date de l’inscription sur l’application ;
  • avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales ou pour les moins de 18 ans disposer d’une autorisation écrite du représentant légal ;
  • être informé que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique.

Le candidat comme le recruteur disposent de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions générales de vente en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.

Le candidat comme le recruteur déclarent avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant à l’utilisation de l’application et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des prestations qui y sont proposées.

3. Définitions

Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :

  • « recruteur » : tout employeur ayant déposé une offre d’emploi sur l’application Mitch ;
  • « compte membre » : espace réservé au candidat ou au recruteur ayant créé un compte sur Mitch ;
  • « membre » : tout utilisateur disposant d’un compte;
  • « offres» : ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, photographies, dessins), déposé par un recruteur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue de diffuser une offre d’emploi sur l’application MITCH;
  • « professionnel » : toute personne physique qui agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;
  • « publications » : offres et profils des candidats publiés sur l’application;
  • « service » : ensemble des services proposés par MITCH aux recruteurs et candidats sur l’application ;
  • « application » : application mobile accessible à l’adresse url : www.mitch.jobs;
  • «candidat» : toute personne physique souhaitant postuler à des offres publiées sur l’application.

4. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de fourniture des services proposés en ligne par MITCH sur l’application. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la souscription par le candidat et le recruteur des services proposés par MITCH.

5. Opposabilité des conditions générales de vente

Les utilisateurs ne peuvent bénéficier des services qui leur sont proposés sur l’application que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions générales.

MITCH se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales à tout moment.

Il informera les candidats et les recruteurs de l’existence et de l’entrée en vigueur de nouvelles conditions générales par courrier électronique et par une information sur l’application, dans un délai de 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions générales.

Le candidat et le recruteur informés dans les conditions ci-dessus disposent de la faculté d’accepter les nouvelles conditions générales ou, s’il refuse les nouvelles conditions générales, de fermer son compte sans préavis. Le candidat reste responsable de toute utilisation de son compte antérieure à la fermeture de ce compte.

Il est recommandé de lire régulièrement les présentes conditions en y accédant par les onglets dédiés de l’application, les documents mis à disposition par MITCH sur l’application, et notamment les présentes, pour prendre connaissance des modifications qui pourraient leur être apportées par MITCH.

Les conditions générales sont accessibles en permanence sur l’application dans l’écran de paramètres. Le candidat peut accéder aux conditions générales archivées en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse : support@mitch.jobs.

Les documents figurant en ligne acceptés lors de la commande prévalent sur toutes les versions papier de date antérieure.

6. Conditions d'accès et identification

i. Accès à l’application

L’accès à l’application et aux services proposés impose au candidat comme au recruteur de se rendre sur l’application via un accès internet. L’accès à l’application est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge du candidat ou du recruteur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

L’application est accessible 24h/24 et 7 jours/7.

Toutefois, MITCH se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l’application ou l’accès à un ou plusieurs services à distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

MITCH n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie de l’application ou des services qui y sont associés.

MITCH se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, l’application et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.

Il appartient au candidat de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions de l’application.

ii. Création d’un compte

Certaines parties de l’application sont réservées et ne sont accessibles qu’aux seuls candidats et recruteurs disposant d’un compte.

Afin de pouvoir bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités proposées pour le candidat consommateur, le candidat doit procéder à son inscription.

Cette procédure de création d’un compte comprend les étapes suivantes :

  • Etape 1 : entrée du numéro de téléphone portable ;
  • Etape 2 : envoi d’un compte de vérification ;
  • Etape 3 : sélection du profil « recruteur» ou « candidat »
  • Etape 4 : choix du mode de paiement pour les prestations payantes (compte premium) ;
  • Etape 5 : récapitulatif de la commande et acceptation des présentes conditions générales avant la validation. Lors de cette étape, le client a la possibilité de vérifier le détail de la commande et son prix total lorsque les prestations choisies sont payantes, de la modifier, de corriger les éventuelles erreurs ou d’annuler la commande. A l’issue de cette étape, le client valide sa commande ;
  • Etape 6 : paiement de la commande.

iii. Suspension et fermeture du compte « candidat » ou « recruteur»

En cas de suspicion d’une utilisation frauduleuse du compte du candidat ou du recruteur, MITCH se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du candidat ou du recruteur. MITCH ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenus en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au candidat ou recruteur.

En cas de manquement aux obligations des présentes conditions générales, MITCH se réserve le droit, sans indemnité et sans préavis de suspendre l’accès à tout ou partie du compte jusqu’à ce que la cause de la suspension ait disparu, voire de supprimer le compte au regard de la gravité du manquement. Le candidat ou le recruteur reconnaît que MITCH ne pourra être tenue pour responsable à son encontre ou à l'encontre de tiers des conséquences de la fermeture ou de la suspension du compte.

Le candidat ou le recruteur peut à tout moment renoncer à utiliser les services et fermer son compte sans préavis, sans frais autres que ceux liés aux coûts d’accès à l’application et sans motif, sur l’application, ce qui entrainera la suppression du compte et des données associées le cas échéant.

Dans tous les cas, le membre reste responsable de toute utilisation de son compte antérieure à la fermeture de ce compte.

7. Profils

L’application prévoit deux profils distincts : recruteur et candidat.

i. Recruteur

Le recruteur s’engage à fournir une annonce de poste répondant aux conditions prévues à l’article 8 ci-après.

Le recruteur garantit que les informations qu'il communique dans le cadre de son annonce sont sincères et exactes.

ii. Candidat

Le candidat s’engage à fournir un profil permettant de présenter son expertise et ses compétences qui sera accessible en ligne à tous les recruteurs inscrits sur l’application.

Le candidat garantit que les informations qu'il communique dans le cadre de son profil sont sincères et exactes.

Il est précisé que le profil visible des recruteurs comportera la photographie, le prénom ou un pseudo ainsi que les rubriques suivantes qui sont à compléter en ligne, en langue française, par le candidat et à titre de suggestion :

  • La ou les fonction(s) recherchée (s) ;
  • années d’expérience dans la fonction recherchée;
  • moyen de locomotion/permis de conduire ;
  • langue étrangère pratiquée ; niveau ;

Il est précisé que le profil ne pourra pas contenir :

  • une représentation photographique d’autrui ou portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ;
  • des informations (textes et/ou photographie) à caractère injurieuse, violente, obscène et/ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou encourageant à des activités dangereuses ou illicites ;
  • des informations (textes et/ou visuels), noms, marques, logos n’ayant aucun lien avec le candidat;
  • des données incorrectes, incomplètes ou fausses ;
  • des liens hypertextes.

Le candidat accorde à MITCH, gracieusement, dans le monde entier et pour toute la durée d’inscription sur l’application, le droit d’utiliser, de reproduire, de publier sur l’application la représentation photographique transmise.

8. Offres du recruteur

i. Nature et caractéristiques de l’offre

L’offre publiée par le recruteur, et datée, doit porter sur une offre d’emploi salarié effective dans les secteurs de la restauration, l’hôtellerie et la distribution et être composée d'un descriptif présentant en langue française :

  • le nom de l’employeur (dénomination ou raison sociale) ;
  • l'intitulé du poste ;
  • la définition du profil recherché (expertise, aptitude, expérience …);
  • le lieu d’exercice.

Est exclue toute offre qui ne constituerait pas une offre d’emploi salarié et sans que cette liste soit exhaustive :

  • les offres portant sur des postes de stagiaire et d’apprentis ;
  • les offres de poste d’intérimaire ;
  • les offres portant sur la vente, promotion ou publicité d’un produit ou d’un service ;
  • les offres visant à la promotion d’un parti, organisation politique ou non en vue de l’adhésion à celui-ci.

Il est précisé qu’une offre ne peut contenir :

  • des noms, marques, logos n’ayant aucun lien avec le recruteur dont le recruteur ne serait pas titulaire ou ne disposerait pas de droit d’utilisation ;
  • des informations (textes et/ou visuel) violent, obscènes ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • des données incorrectes, incomplètes ou fausses ;
  • des informations (textes et/ou visuel) n’ayant aucun lien avec l’objet de l’annonce ;
  • des liens hypertextes

ii. Offre non autorisée

Il est interdit à tout recruteur de :

  • publier des offres non conformes aux lois et règlements en vigueur notamment au regard du droit social, de la propriété intellectuelle, du droit au respect à la vie privée ;
  • publier une offre intégrant un ou des critère(s) relatif(s) à l’âge, au sexe, nationalité, origines ethniques, croyances philosophiques ou religieuses, convictions politiques, poids ou apparence physique, appartenance à un syndicat, la santé physique ou mentale, les préférences sexuelles du candidat ;
  • publier une offre qui implicitement ou expressément, induirait, promouvrait ou cautionnerait une ou des pratiques ou comportements racistes, xénophobes, discriminatoires, terroristes ou la violence contre une personne ou un groupe de personnes ;
  • publier des offres exigeant une nationalité donnée ou une résidence permanente dans un pays comme condition d’emploi;
  • publier des offres qui imposent de la part du candidat le paiement d’une somme d’argent au préalable pour candidater ou pour l’obtention du poste ;
  • publier des annonces relatives à des services sexuels ou à la promotion, l’utilisation ou la commercialisation de produits ou de substances interdites et de façon générale à tout type d’activités illicites, dangereuses ou portant atteinte à l’intégrité physique du candidat ;
  • publier des annonces contenant des allégations fausses ou susceptibles d'induire en erreur notamment sur la rémunération et les avantages proposés, le lieu de travail, l'existence de l'emploi, son caractère effectivement disponible, sa nature ou sa description.

MITCH se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer toute annonce qui ne remplirait pas les conditions de validité prévues au présent article et de supprimer le compte de le recruteur auteur de l’offre sans préjudice des actions qu’il pourrait exercer à son encontre.

9. Caractéristiques des services

Le plus grand soin est apporté à la mise en ligne d’informations relatives notamment aux caractéristiques essentielles des services proposés sur ‘ application.

10. Prix et paiement version premium pour recruteur et candidat

Certains services proposés aux recruteurs et candidats sont payants, les prix sont affichés en montant toutes taxes comprises (T.T.C) dans la rubrique dédiée sur l’application.

Ils ne sont valables que pour la durée pendant laquelle ils sont accessibles par voie électronique  en temps réel sur l’application pour les services concernés proposés.

Ils peuvent évoluer en fonction de plusieurs critères et notamment en cas d’opérations commerciales.

Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable le cas échéant au jour de l’inscription et tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des services proposés à la vente.

Avant la confirmation de la souscription au service par le recruteur, il sera indiqué le montant total en euros HT et TTC.

Les prix des services proposés ne comprennent pas les frais de communication liés à l’utilisation de l’application qui restent à la charge du candidat et du recruteur.

Pour régler, les candidat et recruteurs disposent, selon son choix, des modes de paiement visés au sein de l’interface de commande.

Sont acceptés les moyens de paiement suivants :

  • les cartes Visa et Mastercard ;
  • Apple In App Purchases et Google Play In-app Billing

11. Assistante technique

MITCH met à la disposition de ses utilisateurs un service d’assistance à même de répondre à tous les renseignements nécessaires à l’utilisation des services proposés.

MITCH fait son meilleur effort pour fournir un service accessible à tous les recruteurs et candidats dans les meilleures conditions.

MITCH ne peut garantir une compatibilité technique absolue des fonctionnalités et services additionnels qu’elle propose dans le cadre du service puisque leur bon fonctionnement est soumis à la compatibilité logicielle et matérielle des équipements informatiques utilisés par les utilisateurs.

Dans l’hypothèse où un utilisateur rencontre des difficultés pour accéder et/ou utiliser l’un des services proposés par l’application, il lui est offert à tout moment la possibilité de contacter le service assistance à l’adresse suivante MITCH : support@mitch.jobs.

12. Retours d’expérience

Dans le cadre de l'amélioration du service, le recruteur et le candidat se verront proposer par MITCH un questionnaire à questions fermées leur permettant de faire part de leur retour d'expérience.

En tout état de cause, le recruteur et le candidat s’interdisent, en toutes circonstances, et notamment, dans le cadre de leurs éventuels échanges par chat, tout propos diffamatoire, insultant, déplacé, injurieux et plus spécifiquement tout propos :

  • haineux, raciste, xénophobe, pédophile, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
  • incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes notamment en raison de leur origine, de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • destiné à encourager, aider, colporter ou propager de quelque manière que ce soit des rumeurs et/ou violant le caractère privé des correspondances et de ce fait, en portant atteinte aux droits de tiers, propriété intellectuelle, vie privée, droit à l&rrsquo;image ;
  • incitant à la maltraitance et/ou l’attaque d’individus ou d’animaux ;
  • incitant au suicide ou à la réalisation d’actions violentes contre le utilisateur lui-même ou autrui.

13. Rôle de MITCH dans la publication d’une offre ou d’un profil

i. Qualité d’hébergeur et absence de contrôle des publications

  S’agissant des publications pouvant être réalisées sur l’application, MITCH se limite à fournir une prestation technique. Dans ce cadre, MITCH est soumise à une obligation de moyens.

L’application est proposée en l’état, sans garantie d’aucune sorte.

De manière générale, MITCH n’exerce aucun contrôle, a priori ou a posteriori, sur l’origine, l’exactitude, la complétude, la véracité, la qualité, l’actualité ou la licéité des publications réalisées sur l’application.

Par ailleurs, MITCH assume uniquement, s’agissant de l’application, le rôle de prestataire d’hébergement au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

A ce titre, elle n’est pas astreinte à une obligation générale de surveillance : elle n'est soumise à aucune obligation de surveiller, de modérer ou contrôler les publications sur l’application et n’intervient pas directement sur les contenus.

Les publications sont donc réalisées sur l’application sous la seule responsabilité des personnes qui en sont à l’origine, qui sont seules responsables de leur contenu ainsi que des produits et services proposés, à l’exclusion d’une quelconque responsabilité de MITCH.

Cependant, pour des raisons liées à la qualité de l’application, MITCH peut modérer a priori ou a posteriori les publications réalisées et, le cas échéant, les supprimer immédiatement, sans délai ni indemnité d’aucune sorte, notamment :

  • lorsqu’un contenu manifestement illicite lui a été notifié conformément aux dispositions de la loi 2004-575 du 21-6-2004 relative à la confiance dans l’économie numérique ou signalé à l’aide du lien à cet effet figurant sur le application à côté de chaque offre. Le candidat ou le recruteur devra renseigner son adresse mél et pourra indiquer le motif du signalement. A cet instant, MITCH est informé prioritairement d’une demande de vérification à effectuer sur la publication concernée.
  • lorsqu’un contenu ne respectant pas les présentes conditions générales a été porté à sa connaissance.

MITCH prendra alors les mesures qu'elle estime les plus adaptées à la situation.

Il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est sanctionné pénalement aux termes de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004.

En tout état de cause, MITCH ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait du contrôle qu’elle a mis en place et ne saurait de ce fait garantir que ce contrôle est exempt d’erreur, ni garantir sa complétude, son exactitude, ou encore son exhaustivité.

ii. Absence d’intervention

MITCH n’intervient pas dans les relations et les échanges entre les candidats et les recruteurs, elle ne fait qu’afficher le contenu communiqué par le recruteur et transmettre techniquement des messages.

Le contenu des messages échangés est donc strictement sous la responsabilité des émetteurs de ces messages, à l’exclusion d’une quelconque responsabilité de MITCH.

En aucun cas MITCH n'intervient dans la formation ou l'exécution de la relation contractuelle qui pourrait être conclue entre les recruteurs et candidats. Un contrat de travail ne pouvant être conclu que directement entre le candidat et le recruteur, et non directement via l’application.

MITCH ne peut en aucun cas garantir la conclusion effective d’une relation contractuelle entre ces derniers et ne prend pas de commission sur les éventuelles transactions qui pourraient intervenir entre les utilisateurs.

MITCH rappelle qu’elle n’agit pas en qualité d’employeur, ni de co-employeur, ni de mandataire, ni d’entreprise de travail temporaire, ni de garant, ni d’expert, ni de caution, ni de négociateur ou d’auditeur. Elle n’est donc pas tenue aux obligations liées à ces qualifications, notamment s’agissant des garanties qui pourraient y être attachées.

MITCH est un simple assistant technique et ne reçoit aucun mandat d’exécution.

Enfin, MITCH ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée, de quelle que manière que ce soit, en cas de différend ou de litige entre recruteurs et candidats, résultant notamment des conditions de formation, non-formation, des conditions d’exécution, de rupture, et des conséquences de la rupture du contrat de travail.

14. Garanties

Tant le candidat que le recruteur est responsable de l’utilisation et de ses actes sur l’application.

Ils s’engagent à utiliser l’application de façon loyale, dans le respect des présentes conditions générales en agissant de manière compatible avec l’application et conformément aux législations et réglementations en vigueur, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

Le candidat comme le recruteur s'interdisent tout comportement illégal ou constitutif d'une fraude à l'égard de MITCH, des autres utilisateurs ou encore des tiers.

Le candidat comme le recruteur s’interdisent de collecter de quelle que façon que ce soit des informations sur les autres utilisateurs, manuellement ou de manière automatisée, en particulier les adresses de courrier électronique, sans leur consentement, notamment en vue de l’envoi de prospections non sollicitées ou spams, de chaînes de courriers électroniques,…

15. Responsabilité

MITCH est responsable dans le cadre d’une obligation de moyens à l’égard du candidat et du recruteur de la bonne exécution des obligations résultant des présentes. Cependant, MITCH ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution des présentes due à un cas de force majeure dans les termes de l’article 19.3 ci-après.

MITCH ne saurait également être considérée comme responsable lorsque la mauvaise exécution ou l’inexécution du contrat est imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

En outre, MITCH ne saurait être considérée comme responsable de l’absence de formation du contrat, de son inexécution ou de sa mauvaise exécution tant par le recruteur, que par le candidat.

En outre, le recruteur déclare et reconnait avoir été informé que le fait d'insérer une offre d'emploi, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 5331-3 du Code du travail est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 37 500 euros.

En aucun cas, la responsabilité de MITCH ne saurait être engagée en cas de diffusion par le recruteur d’une offre d’emploi comportant des allégations fausses, mensongères ou formulée en méconnaissance des interdictions définies au point 8.2.

En aucun cas, la responsabilité de MITCH ne saurait être poursuivie au titre des conditions de formation, d’exécution, de rupture ou des conséquences de la rupture du contrat de travail.

16. Propriété intellectuelle

i. Propriété intellectuelle de MITCH

Le présent contrat n’emporte aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété, notamment intellectuelle, sur les éléments appartenant à MITCH au bénéfice du candidat ou du recruteur qui s’interdit en tout état de cause tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de MITCH.

A cet égard, il est précisé que le contenu de l’application, la structure générale ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design et tous les autres éléments composant le application ou toute autre information y figurant, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de MITCH ou des tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse de MITCH, est interdite et constituerait notamment mais non exclusivement une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

MITCH conservera la propriété entière et exclusive des méthodes, du savoir-faire et des outils qui lui sont propres ayant servi à exécuter les présentes stipulations contractuelles.

Cette clause Propriété intellectuelle survivra à la fin des présentes jusqu’au terme de son objet particulier et ce quelle qu’en soit la raison ou le motif.

ii. Propriété intellectuelle des tiers

Les éléments appartenant à des tiers, telle que marques, dessins, modèles, images, textes, photos, logo sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

Le candidat comme le recruteur s'interdisent de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété de tiers, dont les contenus sont présents sur l’application et s'interdit d'exploiter, de quelle que manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations, les bases de données et tous les documents qui lui sont communiqués, d'une manière générale, dans le cas de l'exécution des présentes conditions générales.

Le candidat comme le recruteur s'engagent à respecter l'intégralité des droits de tiers, dont les contenus sont présents sur l’application et s'interdit de susciter toute analogie dans l'esprit du public à quelque fin que ce soit.

A cet effet, le candidat comme le recruteur s'engagent à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l'égard de tous tiers et, notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l'ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables sur l’application ou rendus accessibles par des tiers.

17. Informatique et libertés

Lors de l’utilisation de l’application, des informations par le biais de questionnaires, formulaires,... peuvent être recueillies auprès de ce dernier.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, le candidat est informé que MITCH, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :

  • la gestion de l’accès et du fonctionnement des services proposés sur le application ;
  • le suivi de la création de compte et de la relation avec les utilisateurs de manière générale ;
  • la gestion commerciale et marketing ;
  • la mesure de la qualité et de la satisfaction ;
  • la prospection notamment commerciale  et la personnalisation des offres.                    

Ces informations sont destinées à MITCH, ainsi qu’à des éventuels sous-traitants pour les finalités susvisées ainsi qu’à ses partenaires contractuels.

Le candidat comme le recruteur sont informés sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. A défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, MITCH pourrait ne pas pouvoir traiter la demande ou être retardée dans le traitement et les informations commerciales ne pourraient pas être adressées au candidat.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le candidat dispose d'un droit d'accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression de ses données qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Le candidat dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

Ces droits s’exercent par modification des informations personnelles directement depuis l’espace : Mon compte/mon profil ou par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse e-mail support@mitch.jobs, ou à l'adresse postale 11 Bruyère des Vallées 78113 Adainville.

Si le candidat ou le recruteur l’a accepté, lors de la création de son compte, des offres spéciales ou des e-mails promotionnels lui proposant des nouveautés, exclusivités, … pourront lui être envoyés. 

Le candidat ou le recruteur peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans l’espace : Mon compte/mon profil et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui lui seront adressés, ou par demande en envoyant un courrier électronique à : support@mitch.jobs.

18. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-21 du code de la consommation, le candidat ou recruteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la conclusion du contrat d’abonnement pour exercer son droit de rétractation auprès de MITCH, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de frais ou pénalité.

   Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Durant ce délai, l’abonnement ne peut commencer à recevoir une quelconque exécution.

Par exception, le candidat ou recruteur qui souhaite bénéficier de l’abonnement dès la conclusion du contrat, avant la fin de ce délai de rétractation doit donner son accord exprès à cet effet selon les modalités prévues dans le mél de confirmation de la commande. Cet accord ne constitue toutefois en aucun cas une renonciation à l’exercice de ce droit de rétractation...

Pour exercer son droit de rétractation, le candidat ou recruteur doit notifier à MITCH sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée de toute ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter par courrier postal, télécopie ou courrier électronique adressé aux coordonnées suivantes :

- par courrier postal à l’adresse suivante : support@mitch.jobs;

- par courrier électronique à l’adresse 11 Bruyère des Vallées 78113 Adainville;

Le candidat ou recruteur a également la possibilité, mais non l’obligation, de remplir le formulaire de rétractation joint en annexe des présentes et de le renvoyer aux coordonnées visées au paragraphe précédent.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit de transmettre sa demande avant l’expiration du délai de rétractation susvisé.

En cas d'exercice du droit de rétraction dans le délai susvisé, le prix des services achetés sera remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de la décision de rétractation du candidat.

Le remboursement s'effectuera par utilisation du même moyen de paiement que celui utilisé pour la souscription des services, sauf accord exprès du candidat ou recruteur pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et sous réserve que cette modalité de remboursement n'occasionne pas de frais supplémentaires pour lui.

Si le candidat ou recruteur a demandé à commencer à bénéficier de son service au cours du délai de rétractation, ce dernier sera tenu de payer à MITCH un montant correspondant au service qui lui aura été fourni jusqu’au moment où MITCH aura été informée de sa décision de se rétracter.

Ce montant sera proportionné au tarif total du service souscrit.. 

19. Stipulations générales

i. Bonne foi

Les parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.

ii. Sincérité

Les parties déclarent sincères les présents engagements.

À ce titre, elles déclarent ne disposer d’aucun élément à leur connaissance qui, s’il avait été communiqué, aurait modifié le consentement de l’autre partie.

iii. Force majeure

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution des conditions générales.

Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à deux (2) mois, les présentes conditions générales seront résiliées automatiquement, sauf accord contraire exprès des parties.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français ainsi que les événements suivants :

  • la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves internes ou externes, lock out, occupation des locaux de MITCH, intempéries, tremblement de terre, inondation, dégât des eaux, restrictions légales ou gouvernementales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, les accidents de toutes natures, épidémie, pandémie, maladie touchant plus de 10% du personnel de MITCH dans une période de deux mois consécutifs, l’absence de fourniture d’énergie, l’arrêt partiel ou total du réseau Internet et, de manière plus générale, des réseaux de télécommunications privés ou publics, les blocage de routes et les impossibilités d’approvisionnement en fournitures et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention.

vi. Intégralité

Les présentes expriment l’intégralité des obligations des parties.

Aucune condition générale ou spécifique d’une des parties ne pourra s’intégrer au présent document contractuel.

v. Titres

En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des articles des présentes et l’un quelconque des articles, les titres seront déclarés inexistants.

vi. Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

vii. Tolérance

Les parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis.

De plus, une telle tolérance ne saurait être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

viii. Survivance

Les articles déclarés comme survivants après la fin des présentes, quelles que soient les modalités de cessation telles qu’arrivée du terme ou rupture contractuelle, continuent à s’appliquer jusqu’au terme de leur objet particulier. Il en est ainsi notamment des articles Responsabilité et Propriété intellectuelle.

ix. Indépendance des parties

Aucune des parties ne peut prendre un engagement au nom et pour le compte de l’autre partie.

En outre, chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

20. Preuve et convention de preuve

L’acceptation en ligne des conditions générales par voie électronique a entre les parties la même valeur probante que l’accord sur support papier.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de MITCH seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Elles font foi jusqu’à preuve du contraire.

L’archivage des documents contractuels, commandes et factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

21. Langue

La langue faisant foi est le français.

Si les présentes conditions générales viennent à faire l'objet d'une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudra sur toute autre traduction au cas de contestation, litige, difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes conditions et de façon plus générale concernant les relations existant entre MITCH et le candidat.

22. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires, sous réserve des dispositions impératives qui auraient pour vocation à s’appliquer au candidat en sa qualité de consommateur.

23. Règlement des litiges

Le candidat consommateur est informé par MITCH de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Dernière mise à jour : 05/16

ANNEXE 1 Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation

A l'attention de :

MITCH

Adresse postale : 11 Bruyère des Vallées, 78113 Adainville

Téléphone : 0610810627

Adresse électronique : support@mitch.jobs

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous :

Commande effectuée le  :

Numéro de facture : 

Nom du (des) client(s) : 

Prénom du (des) client(s) : 

Identifiant :

Mot de passe :

Adresse de courrier électronique :

Signature du (des) client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

MITCH, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion, le traitement et le suivi de l’exercice par ses clients de leur droit de rétractation. Les données collectées via ce formulaire de rétractation sont obligatoires. A défaut, l’exercice du droit de rétractation pourrait en être affecté. Ces informations sont destinées aux services habilités de MITCH

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, les clients sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et d’opposition, pour motifs légitimes, au traitement de leurs données. Ces droits s’exercent par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse e-mail support@mitch.jobs ou à l'adresse postale 11 Bruyère des Vallées, 78113 Adainville.